Conditions Générales de Vente
Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente sont conclues Entre la SA Olivier Leflaive Frères, Place du Monument, 21190 PULIGNY-MONTRACHET, au Capital Social de 3 058 800 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Dijon sous le numéro FR 093 117 E0 172, SIRET 332 160 092 00018, représentée par M. Jean Soubeyrand, en qualité de président du Directoire, dûment habilité aux fins des présentes, d’une part, Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société, Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client » d’autre part.
Il a été exposé et convenu ce qui suit
PREAMBULE
Le contrat est simplement conclu entre le vendeur et l'Internaute.
Le Vendeur est éditeur de produits exclusivement à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de ses sites Internet (http://www.olivier-leflaive.com ). La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur les sites susmentionnés.
Pour toutes questions se référant à la vente en ligne, merci de contacter : contact@olivier-leflaive.com
1 - Commandes et exécution
Toute commande passée auprès de Olivier Leflaive Frères est ferme et définitive pour le client dès la réception par Olivier Leflaive Frères d’un bon de commande (ou tout autre support faisant état de commande).
L’indisponibilité d’un produit du fait d’une rupture de stock, de sa suppression du site ne pourra entraîner aucune annulation de la commande globale et ne donnera droit à aucune indemnité de la part de Olivier Leflaive Frères.
Les produits présentés sur le site internet www.olivier-leflaive.com sont proposés à la vente à la vente pour les territoires de France métropolitaine.
2 - Prix
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au travers des sites Internet de la Société qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l'adresse suivante : https://www.olivier-leflaive.com/mentions-legales/ . La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Les prix sont stipulés toutes taxes comprises mais hors frais de transport. Tous les droits et taxes actuellement applicables ou qui viendraient à l’être seront facturés en sus.
Les produits sont vendus port en sus. Le port est Franco à partir de 600 € d’achat livré à la même adresse en France métropolitaine.
3 - Conditions de paiement
Les prix proposés sur le site sont des prix TTC.
- par carte bancaire, vous êtes dirigés vers le site sécurisé de notre partenaire financier. La demande d’autorisation bancaire est cryptée, le principe est identique à celui d’une transaction classique avec un terminal carte de crédit.
- par chèque bancaire ou postal, le règlement doit être rédigé au nom du destinataire de la commande et accompagné d’une pièce certifiant l’identité du porteur du chèque.
- par virement bancaire sur les coordonnées indiquées lors de la commande.
Une confirmation de paiement de la commande est établie par Olivier Leflaive Frères et envoyée par courrier électronique une fois le montant de la commande réglé.
4- Satisfait ou remboursé
Si malgré tous les soins que nous apportons à sélectionner nos vins, le produit que vous avez acheté ne vous donne pas entière satisfaction, vous pouvez le retourner à vos frais et dans son emballage d'origine dans les 14 jours francs qui suivent la livraison à : Olivier Leflaive, place du Monument 21190 Puligny-Montrachet (FRANCE) en précisant si vous souhaitez un échange ou un remboursement.
5 - Conditions de livraison
Les délais de livraison indiqués par Olivier Leflaive Frères sont donnés à titre indicatif. Aucune indemnité ne pourra être accordée au client en cas de non respect de ces délais, et aucune commande ne pourra être annulée sans l’accord express de Olivier Leflaive Frères.
5-1 - frais de transport
Les frais de transport sont définis dans le barème communiqué par Olivier Leflaive Frères sur le site et seront payables en même temps que la facture. Le franco de port est accordé pour toute commande supérieure à 300€.
5-2 - réception des vins
Toute réclamation ne sera valable que si elle est formulée dans les 48h suivant la livraison des vins chez le client et ce par courrier recommandé avec accusé réception adressé à Olivier Leflaive Frères et au transporteur. A défaut de production de ces éléments, aucune réclamation ne pourra être admise.
Le client mentionnera les réserves d’usage sur le bon de livraison. Il appartiendra au client de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies constatées.
5-3 - INFORMATIONS IMPORTANTES À PROPOS DE LA LIVRAISON
Afin de mieux vous servir, nous vous invitons à lire attentivement les recommandations suivantes. Nous vous rappelons que votre livraison doit être, à réception, impérativement : déballée et contrôlée en présence du livreur préalablement à toute signature.
Si le livreur refuse d'attendre le déballage, vous devez le mentionner en toutes lettres sur le bordereau de livraison (exemple : "le livreur a refusé d'assister au déballage"). Si vous constatez des dommages sur le produit, refusez-le ou signalez précisément les dégâts ou manques.
Attention, il se peut que le livreur prétende que toutes ces précautions sont inutiles, dans ce cas ne vous laissez pas intimider !
IMPORTANT : La mention "sous réserve de déballage" n'a aucune valeur légale et ne vous couvre aucunement en cas de dommage constaté par la suite, après déballage de vos marchandises.
Ainsi tous les dommages qui n'auraient pas été explicitement et précisément notés sur le bordereau de livraison, ne pourrons faire l'objet d'une déclaration de litige pour avaries.
La stricte application de ces recommandations conduira à un règlement rapide et efficace en cas de problème à la livraison, et vous permettra d'appréhender sereinement la réception de vos commandes en provenance de la société OLIVIER LEFLAIVE FRERES et donc de vous assurer une entière satisfaction.
6 - Retour des vins
Les vins défectueux doivent obligatoirement nous être retournés dans leur emballage d’origine. Le vin incriminé doit être retourné dans l’état par l’acheteur à Olivier Leflaive Frères à ses frais et risques.
7 - Réserve de propriété
Olivier Leflaive Frères conserve la propriété des vins vendus jusqu’au paiement effectif en principal et accessoire. Ne constitue pas paiement au sens de cette clause, la remise d’un titre créant une obligation de payer (traite ou autre). Le défaut de paiement de l’une quelconque des échéances pourra entraîner la revendication des vins.
Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, à compter de la livraison, au transfert à l’acheteur des risques de perte ou de détérioration des biens ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.
8 - Informations
Le client déclare avoir pris connaissance et accepter sans réserve les conditions générales de ventes de Olivier Leflaive Frères ci-dessus reproduites.
De convention expresse entre Olivier Leflaive Frères et le client, les présentes CGV sont régies et soumises à l’application du droit français.
9 - Protection des mineurs
Conformément à l’article L.3342-1 du code de la santé publique applicable aux sites de vente de boissons alcoolisées sur Internet, qui dispose que la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite, le client s’engage à certifier qu’il a l’âge légal requis en cochant la case adaptée lors de sa commande.